Le blog du SNJ Ouest-France

Droits d’auteur : un gros problème de transparence

Les journalistes, comme tous les auteurs, conservent un droit moral et patrimonial sur leurs œuvres. C’est la loi. Principale disposition de l’accord « droits d’auteur » signé par la direction et les syndicats de journalistes, en 2012 : au-delà de 24 heures après la parution dans Ouest-France ou sur le site ouest-france.fr, l’exploitation des productions des journalistes (textes, vidéos, photos, dessins…) doit être rémunérée par une prime de droits d’auteurs, qui vient en plus du salaire.

L’accord, basé sur la solidarité, prévoit que tous les journalistes touchent une prime, qu’ils soient reporters ou secrétaires de rédaction, permanents, CDD ou pigistes. La prime, versée en février de chaque année, comporte une part fixe et une part variable. Cette dernière est calculée selon une formule qui s’applique principalement au chiffre d’affaires publicitaire des sites internet d’Ouest-France. 

Problème : depuis 2019, le site principal, ouest-france.fr abrite aussi les sites des autres titres du groupe (Presse Océan, le Courrier de l’Ouest, le Maine Libre). Lesquels ont aussi des journalistes qui perçoivent des droits d’auteurs. Comment, dès lors, est calculé le chiffre d’affaires publicitaire qui sert d’assiette à la prime des journalistes d’Ouest-France ? Depuis février dernier, le SNJ pose la question à la direction. [lire la suite sur le document ci-joint]